Éditeur de la plateforme & du site
Identification du responsable éditorial et légal
Le site internet accessible à l’adresse https://navo.so ainsi que l’application web logicielle disponible à l’adresse https://app.navo.so (ci-après désignés ensemble les « Services Navo ») sont édités par l’équipe du projet Navo.
Hébergement du site vitrine (navo.so)
Prestataire d'infrastructure web et CDN
Le site vitrine promotionnel et institutionnel accessible à l’adresse URL https://navo.so est hébergé via le service Cloudflare Pages fourni par la société :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.cloudflare.com
Cloudflare Pages assure la distribution statique, le chiffrement HTTPS (certificats SSL/TLS) et la protection DDoS du site vitrine.
Hébergement de l'application SaaS et des bases de données (app.navo.so)
Infrastructure dédiée souveraine exploitée directement par Navo
L'application web logicielle accessible à l’adresse https://app.navo.so, comprenant l'ensemble des modules d'exploitation (gestion des plannings, dispatch automatisé, fiches navettes, facturation électronique et télétransmission CPAM), ainsi que l'intégralité des bases de données de production associées, sont hébergées et exploitées directement par Navo sur le territoire français.
Hébergement direct par Navo en France
La couche applicative et les bases de données ne sont pas déléguées à un hébergeur infogéré tiers : l'infrastructure physique et logicielle de production est administrée directement par l'équipe technique de Navo en France métropolitaine.
- Stockage et traitement des données 100% situés en France
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Sauvegardes automatisées, isolées et chiffrées sur le territoire national
Gestion des identités & Authentification
Gestionnaire d'accès sécurisé et contrôle des habilitations
Afin de garantir le plus haut niveau d'intégrité, de sécurité et de conformité réglementaire pour l'accès aux comptes utilisateurs et chauffeurs, le système de gestion des identités et des accès (IAM) de Navo est opéré via la solution spécialisée Cloud-IAM (Keycloak Enterprise as a Service).
Cloud-IAM — Realm localisé en France
L'instance et le Realm d'authentification Navo sont hébergés au sein de la région France de Cloud-IAM. Ce dispositif permet une gestion avancée des sessions, l'authentification multi-facteurs (MFA), le contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) et assure une parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Propriété intellectuelle
Protection des créations, marques et logiciels
L’ensemble des éléments composant le site navo.so et l’application logicielle app.navo.so, notamment mais non limitativement : les textes, chartes graphiques, logos, marques déposées, icônes, illustrations, animations, captures d’écran, codes sources, algorithmes de dispatching, interfaces utilisateur (UI/UX) et bases de données, constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, décompilation, ingénierie inverse, modification ou utilisation totale ou partielle de ces éléments, sans l'accord exprès, préalable et écrit de Navo, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Disponibilité des services & Responsabilité
Engagements de fonctionnement et limites de garantie
Navo s’efforce d’assurer la disponibilité et l’accessibilité continue de ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès aux services peut être momentanément interrompu ou suspendu, sans préavis, pour des motifs de maintenance programmée, de mise à niveau de sécurité ou en cas de force majeure indépendante de la volonté de l'éditeur.
Navo ne saurait être tenu pour responsable des éventuels préjudices directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du réseau Internet, d'une intrusion extérieure ou de défaillances liées aux équipements informatiques ou terminaux mobiles de l'utilisateur.
Droit applicable & Juridiction compétente
Cadre légal et règlement des litiges
Les présentes mentions légales, l'utilisation du site navo.so et les relations contractuelles relatives à la plateforme SaaS app.navo.so sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige ou de contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable entre les parties, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour en connaître.
Contact & Renseignements
Nous écrire pour toute demande administrative ou légale
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, pour toute notification officielle ou pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez joindre notre équipe :