Préambule et champ d'application
Engagement de transparence et cadre légal
Navo (société en cours d'immatriculation, ci‑après « Navo » ou « nous ») attache une grande importance à la vie privée et à la sécurité des données de ses clients professionnels, de leurs chauffeurs et des passagers.
La présente politique s'applique au site navo.so, à l'application app.navo.so, à ses API et à tout service connexe. Elle vous informe des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données, conformément :
- au Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016) ;
- à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable de traitement et sous‑traitance
Article 28 du RGPD : qui est responsable de quoi
Navo, responsable de traitement
Pour les données de la relation commerciale : comptes des entreprises de transport, facturation des abonnements Navo, demandes de démonstration, support et sécurité de la plateforme.
Navo, sous‑traitant technique
Quand un client (taxi, VTC, ambulance, autocariste) gère dans Navo les données de ses chauffeurs, donneurs d'ordre ou passagers, le client reste seul responsable de traitement. Navo agit sur ses instructions documentées.
Engagement contractuel de sous‑traitance (DPA)
Navo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que les traitements respectent le RGPD et protègent les droits des personnes concernées.
Données collectées et finalités
Principe de minimisation (art. 5.1.c du RGPD)
Navo ne collecte que les données nécessaires aux finalités suivantes :
| Catégorie | Données concernées | Finalités |
|---|---|---|
| Identité et connexion | Nom, prénom, email professionnel, téléphone, mot de passe chiffré, rôle (admin, régulateur, chauffeur). | Accès sécurisés via Cloud‑IAM, authentification multifacteur, gestion des habilitations. |
| Exploitation et courses | Adresses de prise en charge et de dépose, dates et heures, statut, notes, type de véhicule. | Plannings, dispatch, fiches navettes et historique d'activité. |
| Géolocalisation des chauffeurs | Position GPS transmise par le téléphone du chauffeur, uniquement pendant son activité. | Affectation de la course la plus proche, estimation de l'heure d'arrivée, sécurité des missions. |
| Facturation et CPAM | SIRET, TVA, fiches de télétransmission CPAM (numéro de prescription, caisse d'affiliation) pour les modules sanitaires. | Factures conformes (facture électronique), télétransmission CPAM, suivi des encaissements. |
| Navigation et support | Journaux de connexion, adresse IP anonymisée, messages au support ou via le formulaire de démo. | Sécurité des infrastructures, détection d'intrusions, assistance et relation commerciale. |
Bases juridiques des traitements
Article 6 du RGPD
Exécution du contrat
Fourniture de la plateforme, gestion du compte, dispatch et support.
Obligation légale
Obligations comptables et fiscales, archivage des factures, réglementation du transport.
Intérêt légitime
Sécurité des serveurs, prévention des fraudes, optimisation technique et supervision.
Consentement
Recueilli pour toute communication marketing ou tout cookie non essentiel.
Hébergement, souveraineté et sous‑traitants
Le cœur applicatif reste en France
Navo applique une politique stricte de souveraineté pour éviter tout transfert non maîtrisé hors de l'Union européenne.
Application et bases de données (app.navo.so)
France métropolitaineLes données d'exploitation, de facturation et de transport sont hébergées et exploitées par Navo sur ses propres serveurs en France, sans hébergeur infogéré tiers pour les bases de données.
Authentification (Cloud‑IAM)
Realm en FranceLes sessions et mots de passe sont gérés par Cloud‑IAM (Keycloak Enterprise), déployé dans une région française, conformément aux exigences de l'ANSSI et du RGPD.
Site vitrine (navo.so)
Cloudflare · États‑Unis / UELe site statique navo.so est distribué par Cloudflare Pages pour un chargement rapide et une protection DDoS.
Aucune commercialisation de données
Navo s'interdit, y compris contractuellement, de vendre, louer, échanger ou monétiser les données de ses clients, de leurs chauffeurs ou de leurs passagers.
Durées de conservation
Limitées à l'utilité opérationnelle et légale
Compte utilisateur et données d'exploitation : conservés pendant le contrat, puis archivés 3 ans à des fins probatoires.
Données comptables et factures : conformément à l'article L.123‑22 du Code de commerce et au Code général des impôts.
Géolocalisation brute : les positions instantanées sont écrasées dès la fin de la course ; les traces historiques sont purgées ou anonymisées selon le paramétrage de l'opérateur.
Prospects et demandes de démo : à compter du dernier contact du prospect.
Sécurité et intégrité des données
Mesures techniques et organisationnelles (art. 32 du RGPD)
Chiffrement
Flux web et mobiles en TLS 1.3. Bases de données chiffrées au repos en AES‑256.
Contrôle d'accès (RBAC)
Isolation stricte entre clients, rôles et autorisations fines, mots de passe hachés (Argon2 / Bcrypt).
Sauvegardes
Quotidiennes, chiffrées, répliquées sur des volumes géographiquement isolés en France.
Audit et journalisation
Traçabilité des accès administratifs, supervision continue et pare‑feu applicatif (WAF).
Vos droits et voies de recours
Articles 15 à 22 du RGPD
Accès
Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données.
Rectification
Corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Effacement
Demander la suppression définitive de vos données.
Limitation
Geler temporairement le traitement dans les cas prévus par la loi.
Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition
Vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@navo.so.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et traceurs
Le strict nécessaire
- Cookies strictement nécessaires : maintien de la session sur
app.navo.so, protection CSRF et distribution par le CDN Cloudflare. - Pas de traceur publicitaire : aucun pixel publicitaire tiers n’est utilisé sans votre consentement préalable.
Contact et délégué à la protection des données
Un point de contact pour vos données
Pour toute question sur cette politique, sur la sécurité ou pour exercer vos droits :