Éditeur de la plateforme et du site
Identification du responsable éditorial et légal
Le site navo.so et l'application app.navo.so (ensemble, les « Services Navo ») sont édités par l'équipe du projet Navo.
Hébergement du site vitrine (navo.so)
Prestataire d'infrastructure web et CDN
Le site vitrine navo.so est hébergé via le service Cloudflare Pages, fourni par :
Cloudflare, Inc.
États‑Unis101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États‑Unis · cloudflare.com
Cloudflare Pages assure la distribution statique, le chiffrement HTTPS (certificats SSL/TLS) et la protection DDoS du site vitrine.
Hébergement de l'application et des données (app.navo.so)
Infrastructure souveraine exploitée directement par Navo
L'application app.navo.so, avec l'ensemble de ses modules (plannings, dispatch, fiches navettes, facturation électronique, télétransmission CPAM) et toutes les bases de données de production, est hébergée et exploitée directement par Navo en France.
Navo, hébergement direct
France métropolitaineLa couche applicative et les bases de données ne sont pas confiées à un hébergeur infogéré tiers : l'infrastructure de production est administrée par l'équipe technique de Navo.
- Stockage et traitement des données 100 % en France
- Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES‑256)
- Sauvegardes automatisées, isolées et chiffrées sur le territoire national
Gestion des identités et authentification
Accès sécurisé et contrôle des habilitations
La gestion des identités et des accès (IAM) des comptes utilisateurs et chauffeurs est opérée via Cloud‑IAM (Keycloak Enterprise as a Service).
Cloud‑IAM
Realm en FranceL'instance d'authentification Navo est hébergée dans la région France de Cloud‑IAM. Elle permet la gestion des sessions, l'authentification multifacteur (MFA) et le contrôle d'accès par rôle (RBAC), conformément au RGPD.
Propriété intellectuelle
Protection des créations, marques et logiciels
L'ensemble des éléments de navo.so et app.navo.so (textes, chartes graphiques, logos, marques, icônes, illustrations, captures d'écran, codes sources, algorithmes de dispatch, interfaces et bases de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, décompilation, ingénierie inverse ou modification, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de Navo est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Disponibilité des services et responsabilité
Engagements de fonctionnement et limites de garantie
Navo s'efforce d'assurer l'accès aux services 24 h/24 et 7 j/7. L'accès peut toutefois être interrompu sans préavis pour maintenance programmée, mise à niveau de sécurité ou en cas de force majeure.
Navo ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant d'une indisponibilité du réseau Internet, d'une intrusion extérieure ou d'une défaillance des équipements ou terminaux mobiles de l'utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Cadre légal et règlement des litiges
Les présentes mentions légales, l'utilisation de navo.so et les relations contractuelles relatives à app.navo.so sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Contact et renseignements
Demandes administratives ou légales
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, toute notification officielle ou demande d'information :